À PROPOS DE LA CONGOLITE DE PAUL KAGAMÉ
À PROPOS DE LA CONGOLITE DE PAUL KAGAMÉ
À la surprise générale, Paul Kagamé, considéré comme l’ennemi public numéro 1 de notre pays, déclare être né d’un père congolais d’origine (un lokelé) et d’une mère rwandaise d’ethnie tutsie. Personne ne peut remettre en doute cet aveu très étonnant si on ne dispose d’aucune preuve scientifiquement irréfutable pour le contester. Rappelons que notre actuel président, M. Tshisekedi, avait déjà reconnu publiquement que son grand-père maternel était d’origine angolaise. Cette révélation a suscité un vif débat sur la toile sur son statut de congolais d’origine. Fils de Tshisekedi, peu de gens ont osé remettre en question son statut juridique de congolais d’origine malgré cette révélation.
La question qui s’impose, après la révélation de Paul Kagamé, est la suivante : Paul Kagamé, né d’un père congolais d’origine, peut se prévaloir du statut de congolais d’origine au même titre que l’actuel président Tshisekedi dont le grand-père maternel fut d’origine angolaise?
Pour répondre à cette question devenue éminemment importante, il faut interroger les différentes lois qui définissent le statut juridique de congolais d’origine depuis la période coloniale jusqu’à présent.
I. Le statut juridique de Paul Kagamé à sa naissance
Pour définir le statut juridique de Paul Kagamé en tant congolais d’origine à sa naissance, il faut impérativement tenir compte de quatre critères extrêmement importants suivants.
La nationalité de son père : il était un congolais d’origine appartenant à l’ethnie lokelée.
La nationalité de sa mère : elle était rwandaise d’ethnie tutsie.
Le lieu de sa naissance : Paul Kagamé est né à Ruhango situé au Rwanda. Par conséquent, il est né à l’extérieur du territoire de la colonie Congo-Belge.
Il est né le 23 octobre 1957, c’est-à-dire avant l’indépendance de notre pays en juin 1960.
II. Les documents juridiques en vigueur pendant la période coloniale qui définissaient le statut juridique de congolais d’origine.
Il existait deux documents (cadres) juridiques complémentaires qui définissaient le statut juridique d’un congolais pendant la période 1892 à 1964.
Le Décret promulgué le 27 décembre 1892 et qui a expiré en 1964 après la promulgation de la Constitution de Luluabourg.
La Charte Coloniale qui couvrit la période 1908 à 1960.
Le Décret définissait les critères d’attribution et d’acquisition de la nationalité congolaise. Quant à la Charte coloniale, elle conférait à tous les congolais dont le statut a été défini préalablement par le Décret le statut de belge d’origine congolaise. Ainsi, tous les congolais qui satisfaisaient aux critères définis par le Décret ont acquis automatiquement la nationalité belge pendant la période 1908 à 1960. Après l’indépendance de notre pays en juin 1960, la Charte Coloniale n’avait plus d’effet. Ainsi, tout congolais né après le 30 juin 1960 n’était plus devenu automatiquement belge comme à l’époque coloniale. Cependant, le Décret de 1892 était toujours en vigueur après 1960 jusqu’à la promulgation de la Constitution de Luluabourg en 1964. La loi Fondamentale promulguée en 1960 ne définissait pas les critères d’attribution et d’acquisition de la nationalité congolaise.
Selon le Décret de 1892 qui était en vigueur en 1957, l’année de la naissance de Paul Kagamé, pour se prévaloir du statut de congolais d’origine, il fallait satisfaire aux deux critères obligatoires suivants :
Né ou née de père et de mère congolais (critère fondé sur le droit de sang ou jus sanguinis).
Né ou née sur le territoire de l’État indépendant du Congo (EIC) devenu ultérieurement la Colonie Congo belge en 1908 (critère basé sur le droit du sol ou jus soli).
Dans son premier article, le Décret de 1892 stipulait clairement que « La nationalité congolaise s’acquiert par la naissance sur le territoire de l’État de parents congolais par la naturalisation par la présomption de la loi et par l’option »
Si on applique ce premier article au cas de Paul Kagamé, celui-ci ne satisfait pas aux deux critères fixés par ce Décret pour se prévaloir de la nationalité congolaise d’origine, à savoir :
Né de deux parents congolais. Sa mère n’était pas congolaise d’origine. Elle était tutsie rwandaise.
Né sur le territoire de l’EIC. Paul Kagamé est né au Rwanda et non au Congo.
Conclusion
À sa naissance, Paul Kagamé n’avait pas le statut de congolais d’origine même si son père d’ethnie lokelée l’était. De plus, comme il n’a jamais vécu au Congo, il n’a jamais demandé sa naturalisation pour obtenir la nationalité congolaise selon l’article 2 du même Décret. En définitive, Paul Kagamé n’a jamais obtenu la nationalité congolaise même après l’indépendance de notre pays. Sa nationalité rwandaise a été confirmée par la Loi rwandaise promulguée en 1963, antérieure à la Constitution de Luluabourg.
