Termes & Conditions

En date du : 20 Mars 2022

CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur Oyebi !

Introduction

Nous vous remercions d'utiliser la plateforme Oyebi ainsi que les produits, services et fonctionnalités Oyebi associés que nous mettons à votre disposition (collectivement désignés comme le "Service"). 

Notre Service

Le Service vous permet de découvrir, regarder et partager contenus, vous offre un moyen d’informer, d’inspirer et de vous connecter aux internautes du monde entier, et sert de plateforme de distribution pour tous les créateurs de contenus originaux et annonceurs, quelle que soit leur taille.

Conditions applicables

Votre utilisation du Service est soumise à ces conditions générales, au Règlement de la communauté de Oyebi et aux mesures décrites dans la page Règles, sécurité et droits d'auteur (lorsque vous les acceptez, ces règles et conditions sont collectivement désignées comme le "Contrat"). Votre Contrat avec nous comprend également les règles décrites dans la page Publicité sur Oyebi si vous fournissez des publicités ou du sponsoring sur le Service, ou si votre Contenu inclut des communications commerciales.

Qui peut utiliser le Service ?

Âge minimal requis

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans ; néanmoins, les enfants de tous âges peuvent utiliser le Service Oyebi, s’ils y ont été habilités par un parent ou tuteur légal.

Consentement du parent ou tuteur légal

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service. Veuillez lire ce Contrat avec eux. Si vous êtes le parent ou tuteur légal d'un utilisateur de moins de 18 ans, lorsque vous acceptez le Contrat vous reconnaissez qu’en autorisant votre enfant à utiliser le Service, vous êtes soumis aux termes du présent Contrat et êtes responsable des activités de votre enfant sur le Service.

Entreprises

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité d'agir au nom de cette entité, et que cette entité accepte les termes du présent Contrat.

Votre utilisation du Service

Contenu disponible sur le Service

Le contenu disponible sur le Service comprend des fichiers vidéo, des fichiers audio (par exemple de la musique ou d'autres sons), des graphismes, des photos, du texte (par exemple des commentaires ou des scripts), des marques (y compris des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos), des fonctionnalités interactives, des logiciels, des statistiques et d'autres ressources (collectivement désignés par le "Contenu"). Le Contenu peut être mis à disposition sur le Service et distribué par nos utilisateurs et Oyebi est un fournisseur de services d'hébergement pour ce Contenu. La personne ou l'entité qui met le Contenu à disposition sur le Service en est responsable. Si vous identifiez un Contenu qui, selon vous, ne respecte pas les termes du présent Contrat, par exemple en cas de non-respect du Règlement de la communauté ou de violation de la loi, vous pouvez nous le signaler.

Compte Oyebi

Pour protéger votre compte Oyebi, veillez à ce que votre mot de passe reste confidentiel. Évitez de réutiliser le mot de passe de votre compte Oyebi dans des applications tierces.

Vos informations

Nos Règles de confidentialité décrivent la manière dont nous traitons vos informations et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Service. Tous les contenus audio et audiovisuels que vous mettez en ligne sur le Service sont traités par Oyebi conformément aux Conditions relatives au traitement des données de Oyebi, sauf dans les cas où vous mettez en ligne de tels contenus pour un usage personnel ou dans un cadre familial.

Autorisations et restrictions

Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu'il vous est proposé sous condition de respecter le présent Contrat ainsi que les dispositions légales.  Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial. Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous n'êtes pas autorisé à :

  1. accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service ou du Contenu sauf : (a) tel que permis explicitement par le Service ; (b) avec autorisation écrite préalable de Oyebi et, le cas échéant, des titulaires de droits ; ou (c) conformément à la législation applicable ;
  2. détourner, désactiver, utiliser de manière frauduleuse le Service ou interférer de toute autre façon avec ce dernier (ou essayer de réaliser l'une de ces actions), notamment avec les fonctionnalités liées à la sécurité ou qui (a) empêchent ou restreignent la copie ou toute autre utilisation du Contenu, ou (b) limitent l'utilisation du Service ou du Contenu ;
  3. Recueillir ou utiliser toute information permettant d’identifier une personne (par exemple, noms d'utilisateurs, traits du visage), sauf si expressément autorisé par la ou les personnes concernées;
  4. utiliser le Service pour diffuser des contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, ou envoyer des sollicitations indésirables ou répétées (spam) ;
  5. provoquer ou encourager l'inexactitude des mesures sur l'engagement réel des internautes sur le Service, notamment payer ou inciter de quelque façon que ce soit des utilisateurs à augmenter le nombre de vues, de mentions "J'aime" ou de mentions "Je n'aime pas", à accroître artificiellement le nombre des vues, ou à manipuler de toute autre façon les statistiques ;
  6. abuser des options de rapport, signalement, réclamation, contestation ou processus d'appel, y compris pour formuler des demandes ou accusations infondées, offensives ou frivoles ;
  7. organiser, sur ou via le Service, des concours non conformes aux Règles et consignes relatives aux concours sur Oyebi ;

Réserves

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à Oyebi ou aux titulaires de droits respectifs. Cela signifie, par exemple, que l'utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel vous accédez (ni sur les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service).

Développer, améliorer et mettre à jour le Service

Oyebi modifie et optimise constamment le Service. Dans le cadre de l'évolution constante de nos contenus numériques et de nos services, nous apportons des modifications ou des changements (concernant tout ou partie du Service) consistant, par exemple, à ajouter ou supprimer des fonctionnalités, à proposer de nouveaux services ou contenus numériques, ou à en abandonner d'autres plus anciens. Nous pouvons également être amenés à modifier le Service pour les raisons suivantes  :

  • Nous adapter à de nouvelles technologies
  • Tenir compte de l'évolution du nombre d'utilisateurs d'un produit, d'une fonctionnalité ou d'un service particulier
  • Tenir compte de modifications importantes concernant les licences et les partenariats que nous avons conclus avec des tiers
  • Prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive
  • Répondre à des impératifs juridiques, réglementaires ou de sécurité

Plus particulièrement, nous effectuons parfois des mises à jour découlant d'obligations légales, pour permettre à nos contenus numériques ou à nos biens ou services de rester conformes à la loi. Nous mettons ainsi à jour nos services et contenus numériques pour des raisons de sécurité, mais aussi pour nous assurer qu'ils respectent les normes de qualité qui correspondent à vos attentes, par exemple celles décrites à la section "Garantie légale" ci-dessous. Nous pouvons être amenés à installer automatiquement des mises à jour qui remédient à d'importants risques de sécurité. Vous pouvez choisir d'installer ou non les autres mises à jour.

Avant de modifier certaines parties du Service ou de ne plus les proposer, nous examinons attentivement vos centres d'intérêt en tant qu'utilisateur, vos attentes raisonnables, ainsi que l'impact potentiel de ce changement sur vous et sur autrui. Nous ne modifions des parties du Service ou ne cessons de les proposer que pour des raisons valables. En cas de modification ayant un impact négatif sur votre accès au Service ou sur son utilisation, nous vous adresserons un préavis par e-mail dans un délai raisonnable, sauf dans des situations urgentes, telles que la prévention de tout préjudice ou de toute utilisation abusive, la réponse à des obligations légales, ou en cas d'impératifs liés à des questions de sécurité ou de fonctionnement. Ledit préavis comprendra une description des modifications en question, indiquera leur date d'entrée en vigueur et vous informera de votre droit de mettre fin au contrat que vous avez conclu avec nous si les modifications impliquent pour vous un impact négatif majeur.

Votre contenu et votre conduite

Mise en ligne de Contenu

Si vous avez un compte Oyebi, vous pouvez mettre du Contenu en ligne via le Service. Vous ne devez pas soumettre au Service des Contenus qui ne respectent pas le présent Contrat ou qui enfreignent la loi. Par exemple, le Contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, des éléments protégés par le droit d'auteur), à moins que vous n'ayez l'autorisation expresse de ce tiers ou que vous ne bénéficiez de toute autre autorisation légale de le faire (y compris en application de toutes exceptions ou limitations disponibles au droit d'auteur ou aux droits voisins prévus par le droit de l'Union européenne). Par ailleurs, vous ne devez pas utiliser le Service pour mettre à disposition du public des Contenus illégaux, et en particulier des Contenus:

    • incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’origine des personnes, de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle ;
    • constitutifs de harcèlement sexuel ;
    • portant atteinte à la dignité humaine (tels que la traite des êtres humains ou le proxénétisme) ;
    • faisant l’apologie ou niant l’existence de crimes contre l’humanité ; faisant la promotion du terrorisme ;
    • faisant l’apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple le meurtre et les agressions sexuelles) ;
    • faisant l’apologie du vol, de l’extorsion et des atteintes aux biens, dangereuses pour les personnes ;
    • constitutifs de pédopornographie.  

Lorsqu’un Contenu est identifié par nos services comme étant illégal, il peut être supprimé en tout ou partie et votre accès à nos services pourrait être suspendu ou bloqué. Pour en savoir plus, consultez la section "Suspension et clôture de compte" ci-dessous. 

Les droits que vous concédez

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu. Ce qui est à vous reste à vous. Cependant, nous requérons de vous que vous concédiez certains droits à Oyebi et aux autres utilisateurs du Service, comme décrit ci-dessous.

Accord de licence à Oyebi

En soumettant du Contenu au Service, vous concédez à Oyebi une licence pour le monde entier, non exclusive, libre de droits, transférable et cessible d'utiliser ce Contenu, le droit de le reproduire, l’héberger, en créer des copies techniques, le diffuser, le communiquer au public, le modifier, l’analyser, l'afficher et l'exécuter aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration du Service.

Accord de licence aux autres utilisateurs

Vous concédez également à chaque utilisateur du Service une licence pour le monde entier, non exclusive et libre de droits permettant d'accéder à votre Contenu par le biais du Service, et d'utiliser ce Contenu (y compris le droit de le reproduire, le diffuser, le modifier, l'afficher ou l'exécuter) tel qu’autorisé par les fonctionnalités du Service.

Durée de la licence

Les licences que vous accordez n'expirent qu'à la suppression du Contenu, comme décrit ci-dessous. Une fois le Contenu supprimé, les licences prennent fin, sauf lorsque le fonctionnement du Service, l’utilisation du Contenu autorisée avant la suppression, ou la loi l’exigent.  Par exemple, si vous supprimez vous-même votre Contenu, Oyebi n'est pas tenu de rappeler le Contenu que d'autres internautes utilisent  via une fonctionnalité de visionnage hors connexion limitée, ou de supprimer les copies que nous sommes obligés de conserver pour des raisons légales.

Droit de monétiser

Vous accordez à Oyebi le droit de monétiser votre Contenu disponible sur le Service (cette monétisation peut inclure l'affichage d'annonces sur ou dans le Contenu, ou la facturation de frais d'accès aux utilisateurs). Le présent Contrat ne vous donne droit à aucun paiement.

Suppression de votre Contenu

Vous pouvez supprimer votre Contenu du Service à tout moment. Vous pouvez également réaliser une copie de votre Contenu avant sa suppression. Vous devez supprimer votre Contenu si vous ne possédez plus les droits requis par les présentes conditions.

Suppression de Contenu par Oyebi

S'il existe des raisons objectives et concrètes de croire que l'un de vos Contenus viole les conditions du présent Contrat (y compris les Contenus illégaux, tels que définis ci-dessus dans la section "Mise en ligne de Contenus") ou  est susceptible de nuire à Oyebi, à nos utilisateurs ou à des tiers, nous nous réservons le droit de supprimer ce contenu ou d'en retirer tout ou partie. Nous vous informerons de la raison de ces mesures et vous serez informé des raisons qui ont motivé cette décision et des voies de recours internes et judiciaires dont vous disposez , sauf si nous avons des raisons objectives et concrètes de croire que cela pourrait : (a) enfreindre la loi, aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon que ce soit d'engager la responsabilité juridique de Oyebi ou celle de nos Sociétés affiliées ; (b) compromettre une enquête, ou l'intégrité ou le fonctionnement du Service ; ou (c) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à Oyebi ou à ses Sociétés affiliées.

Avertissements pour non-respect du règlement de la communauté

Oyebi applique un système d'avertissement aux Contenus qui ne respectent pas le Règlement de la communauté Oyebi. Un avertissement s'accompagne de différentes restrictions et peut entraîner la suppression définitive de votre compte de Oyebi. Si vous estimez qu'un avertissement a été émis par erreur, vous pouvez faire appel en cliquant sur ce lien. Si votre compte fait l'objet de restrictions à la suite d'un avertissement, vous ne devez pas utiliser un autre compte pour contourner ces restrictions. La violation de cette interdiction constitue un manquement substantiel aux dispositions du présent Contrat, et, le cas échéant, Oyebi se réserve le droit de désactiver votre compte Oyebi ou de supprimer votre accès à tout ou partie du Service.

Suspension et clôture de compte

Clôture par vous-même

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez également supprimer le Service de votre compte Oyebi,ce qui implique de fermer votre compte Oyebi et de supprimer vos données, avec la possibilité d’en télécharger une copie au préalable.

Suspension et clôture de compte par Oyebi

Oyebi se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte ou votre accès à tout ou partie du Service si : (a) vous commettez un manquement substantiel ou répété aux termes du présent Contrat, (b) nous y sommes contraints afin de nous conformer à la loi ou à une décision de justice, ou (c) nous avons des raisons objectives et concrètes  de croire en une conduite susceptible d'engager la responsabilité de nos utilisateurs, de tiers, de Oyebi ou de ses Sociétés affiliées, ou de leur nuire de quelque façon que ce soit. Une suspension ou une clôture de ce type se fonde sur un examen au cas par cas, tenant compte d’éléments objectifs. Lorsqu'une suspension ou une clôture de compte résulte de la nature illégale de vos Contenus, nous faisons en sorte que la mesure soit proportionnelle à la gravité de l'infraction. Lors de cette évaluation, nous prendrons en compte la nature et le caractère répété ou occasionnel des infractions.

Préavis de suspension ou de clôture

Nous vous informerons de la raison pour laquelle votre compte a été suspendu ou clôturé, sauf si nous avons des raisons objectives et concrètes de croire que cela pourrait : (a) enfreindre la loi ou aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi ; (b) compromettre une enquête ; (c) compromettre l'intégrité, le fonctionnement et la sécurité du Service ; ou (d) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à Oyebi ou à nos Sociétés affiliées.

Effet de la suspension ou clôture de compte

Si votre compte Oyebi est clôturé ou si l'accès de votre compte Oyebi au Service est restreint, vous pouvez continuer d'utiliser certaines fonctionnalités du Service (tel que le visionnage simple) sans posséder de compte, et les termes de ce Contrat s'appliquent à une telle utilisation. Si vous estimez que la clôture ou la suspension de votre compte n'est pas justifiée, vous pouvez faire appel de cette décision à l'aide de ce formulaire et demander à Oyebi de restaurer votre compte.  Votre demande sera examinée par nos équipes afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Garantie légale

Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE et que vous avez accepté nos conditions d'utilisation, les lois de protection des consommateurs de l'EEE vous confèrent une garantie légale couvrant les services ou les contenus numériques que nous vous fournissons. Il se peut que les lois de votre pays prévoient une durée de garantie encore plus longue. Vos droits en vertu de ces garanties légales ne sont limités par aucune autre garantie commerciale que nous proposons. Si vous souhaitez effectuer une réclamation au titre de la garantie, veuillez [nous contacter].

Liens vers des sites tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites Web et des services en ligne tiers n'appartenant pas à Oyebi et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Oyebi ne gère pas lesdits sites Web et services en ligne, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. Nous vous recommandons d'être vigilant lorsque vous quittez le Service, et de lire attentivement les conditions générales et les règles de confidentialité de chaque site Web et service en ligne tiers auquel vous accédez.

À propos du Contrat

Modification du présent Contrat

Nous pouvons être amenés à modifier le présent Contrat (1) afin de refléter des ajustements apportés à notre Service ou à la conduite de nos activités, par exemple lorsque nous ajoutons de nouveaux produits ou fonctionnalités ou en supprimons d'anciens, (2) pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, ou (3) pour prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive. Nous vous avertirons des modifications apportées au présent Contrat dans un délai raisonnable avant leur application (par e-mail ou tout autre moyen approprié), afin de vous donner le temps d'en prendre connaissance et de les accepter, sauf (1) lorsque de tels changements concernent un nouveau produit ou une nouvelle fonctionnalité, ou (2) en cas d'urgence (par exemple, pour empêcher une utilisation abusive en cours ou répondre à des obligations légales). Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous devez supprimer les Contenus que vous avez mis en ligne et cesser d'utiliser le Service.

Continuité du Contrat

Si vous mettez un terme à votre utilisation du Service, les conditions suivantes du présent Contrat continueront de s'appliquer à vous : "Autres clauses", "À propos du Contrat" ; les licences que vous concédez seront maintenues dans certains cas limités, tels que décrits dans "Durée de la licence".

Indépendance des clauses

S'il s'avère qu'une condition particulière de ce Contrat ne peut être appliquée pour quelque raison que ce soit, cela n'a aucun effet sur le reste des conditions, sauf dispositions contraires de la loi applicable.