Justice : la RDC met fin au moratoire sur l'exécution de la peine de mort

La ministre d'État en charge de la Justice, Rose-Marie Mutombo, a adressé une note circulaire au président de la Cour constitutionnelle, au premier président de la Cour de cassation, au procureur général près la Cour de cassation, au premier président de la Haute Cour militaire et auditeur général des Fardc, relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo.

Selon la ministre d'État, pendant les trente dernières années, la partie orientale de la République démocratique du Congo est en proie à des conflits armés récurrents, souvent orchestrés par des États étrangers qui, pour la circonstance, bénéficient parfois de la complicité de certains compatriotes Congolais.

Cependant, depuis plusieurs années, indique-t-elle, la peine de mort, bien que prononcée par les juridictions, n'est plus exécutée en raison du moratoire sur l'exécution de la peine capitale, décrété par le gouvernement congolais en 2003.

"En vue de débarrasser de l'armée de notre pays des traites d'une part, et d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d'hommes... le gouvernement a décidé de la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort"

A en croire, cette note circulaire, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée. Mediacongo.net/ via Oyebi