Procès 100 jours : Une victoire d'étape importante pour Vital Kamerhe à l'issue de l'audience de ce Lundi à la cour de cassation

Le procès qui oppose Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi, ex-directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi, contre le ministère public a repris ce lundi 11 avril 2022. Cette fois, à la Cour de cassation. 

Lors de cette audience, la Cour de cassation a déclaré recevable la demande de Vital Kamerhe et a cassé la décision de la Cour d’appel le condamnant à 13 ans de prison.

Selon la Cour de cassation, la cour d’appel de Kinshasa/Gombe a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.

La Cour de cassation a aussi souligné le fait que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution. 

Ainsi, l'affaire est donc, renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l'affaire dans son fond.

Condamné à 20 ans de prison au premier degré, VK, poursuivi pour détournement des fonds destinés à certains travaux publics dans le cadre du programme des 100 jours, a vu sa peine réduite à 13 ans après avoir interjeté appel.