Procès 100 jours : Vital Kamerhe déjà sur la voie d'être acquitté

La Cour de cassation a, dans son audience de ce lundi 11 avril 2022, statué sur l’examen de pourvoi introduit par Vital Kamerhe, en contestation au jugement rendu par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.

A cet effet, la Cour de Cassation a reçu la demande de Vital Kamerhe et a cassé la décision de la Cour d’Appel. C’est ainsi que la condamnation en deuxième degré de Vital Kamerhe à 13 ans de travaux a été annulée par la Cour de cassation, car selon certains avocats, l’arrêt de la Cour d’Appel viole les dispositions du code de procédure pénale en son article 104.

Dès que la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe va rejuger l’affaire dans son fond, Vital Kamerhe recevra un acquittement.