RDC/politique :Passeport diplomatique à Van Damme, une violation ou non de la constitution?*
L octroi d un passeport diplomatique à Jean Claude Van Damme a partagé la classe politique congolaise. La rédaction d'oyebi.net a voulu expliquer qui peuvent bénéficier de ce passeport diplomatique.
En effet, conformément à l article 3 du décret numéro 09/10 du 30 mars portant l octroi des passeports nationaux en RDC. Le passeport diplomatique est réservé à une catégorie de personnalités congolaises (président de la république, président de l assemblée nationale, président du sénat,
1er ministre,...).
Et l article 8 de ce décret ajoute exceptionnellement:" le président de la république, le
1er ministre et le ministre des affaires étrangères peuvent ordonner la délivrance d'un passeport diplomatique ou de service à toute personne de nationalité congolaise ou étrangère, non reprise aux articles 4 et 5 du présent décret pour autant que cette dernière soit appelée à défendre les intérêts de la république démocratique du Congo à l étranger".
César kamoto