Procès Constant Mutamba : l’approbation tacite au cœur de la défense devant la Cour de cassation

Kinshasa, 4 août 2025 – La Cour de cassation a poursuivi ce lundi l’audience publique dans le procès contre Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, accusé de détournement de fonds publics pour un marché de 19 millions USD attribué de gré à gré à Zion Construction. L’affaire soulève des questions sur la légalité de l’approbation tacitedans les marchés publics en RDC.

Un expert de l’ARMP éclaire la Cour sur la loi des marchés publics

Parmi les 12 témoins présents, Christian Kalume, expert à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), a précisé la procédure d’approbation des marchés en insistant sur le délai légal de dix jours.

« La loi prévoit que l’autorité approbatrice dispose de dix jours pour approuver un marché. À défaut de réponse expresse dans ce délai, le marché est réputé approuvé tacitement », a-t-il expliqué.

Il a rappelé que le refus d’approbation doit être notifié dans les dix jours calendaires. Sinon, le silence de l’autorité approbatrice vaut acceptation, conférant au marché un caractère exécutoire et définitif, même si toutes les pièces n’ont pas encore été vérifiées.

La défense de Constant Mutamba mise sur la validation implicite

Ce principe d’approbation tacite constitue la stratégie principale de la défense. Mutamba affirme avoir agi sur la base d’une validation implicite de la Première ministre, intervenue après le délai légal.

En revanche, le parquet reproche à l’ex-ministre :

• d’avoir violé les règles de passation des marchés publics,

• d’avoir attribué un marché de gré à gré à Zion Construction sans autorisation formelle,

• et d’avoir utilisé de manière irrégulière les fonds du FRIVAO, destinés aux victimes de guerre.

Renvoi du procès et attente des témoins de la défense

Plusieurs témoins cités par la défense n’ont pas pu comparaître, la Cour évoquant un délai trop court pour les joindre. L’audience a été renvoyée à mercredi 6 août pour poursuivre les auditions.

Ce procès continue de captiver l’opinion publique en RDC, mêlant enjeux judiciaires, gestion des fonds publics et pratiques administratives sur la passation des marchés.