RDC: Après le RAM, une nouvelle taxe plus gourmande sur les appels, SMS et internet
La Fédération des Entreprises du Congo(FEC) alerte sur les conséquences d'une nouvelle taxe instaurée par le gouvernement congolais sur les services de télécommunications et internet.
Selon la FEC, cette nouvelle taxe portée par le décret n° 22/11 du 9 mars 2022, cible une fois de plus la population congolaise. Ce décret publié au Journal Officiel dans un numéro spécial du 24 mars 2022, fixe les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications (ARPTC).
Ces frais, précise la FEC, portent notamment sur les prestations liées à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, le contrôle de la protection des données à caractère personnel et du trafic entrant et sortant ainsi que le contrôle technique des équipements du secteur des télécommunications.
La fédération des entreprises du Congo indique que « lesdits frais seront axés sur la consommation de certains services de télécommunications, à savoir les appels, les SMS et l’Internet (Méga) des consommateurs en RD Congo ».
En outre, la FEC prévient de l’incidence négative de cette taxe sur les prix des services offerts (des appels, SMS et internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrée par la législation. Cette répercussion sur les prix ajoute la FEC, « touchera de plein fouet le pouvoir d’achat des consommateurs ».
A la différence du RAM qui prélevait quelques dollars sur les crédits de communication des utilisateurs chaque mois, laissant aux consommateurs l'occasion d'échapper au prélèvement en achetant directement les forfaits, cette nouvelle taxe s'attaque aux appels, SMS et internet.
D'après le media Scooprdc.net, avec cette nouvelle taxe 0.0075 dollar sera ponctionné sur chaque minute d’appel, 0.003 dollar sur chaque texto et 0.00005 dollar sur chaque mégabit. De ces frais l’ARPTC augmente ses revenus de 4 millions de dollars par mois (RAM ancienne formule) à 15 millions de dollars le mois avec la nouvelle taxe.
Cette taxe qui " alourdit la pression fiscale dans le secteur des télécommunications, va à l’encontre de la vision du président Tshisekedi sur la croissance du numérique et l’inclusion digitale et limite à la fois, l’attractivité et l’expansion d’un secteur crucial au développement économique et social de la RD Congo", rappelle la FEC.
